Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente – Douce Nuit Bébé
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site https://www.doucenuitbebe.com, exploité par :
Douce Nuit Bébé
📍 Garges-Lès-Gonesse, France
📧 contact@doucenuitbebe.com
1️⃣ Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Douce Nuit Bébé au consommateur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2️⃣ Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, images et descriptions sont non contractuelles mais illustrent fidèlement les articles.
Douce Nuit Bébé ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.
3️⃣ Prix
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande.
Douce Nuit Bébé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le tarif affiché au moment de la commande.
4️⃣ Commande
Pour passer commande, le client doit :
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Sélectionner le ou les produits souhaités.
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Valider son panier.
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Remplir les informations de livraison et de paiement.
-
Confirmer la commande après vérification.
La commande est considérée comme ferme après réception du paiement intégral.
Une confirmation est envoyée par email à l’adresse fournie.
5️⃣ Paiement
Le règlement s’effectue via des moyens de paiement sécurisés :
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💳 Shopify Payments (CB, Visa, Mastercard, etc.)
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💰 PayPal
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💼 Stripe
Les données bancaires ne sont jamais enregistrées sur notre site.
6️⃣ Livraison
Nous livrons en France métropolitaine.
Les délais moyens sont de 7 à 15 jours ouvrés, selon le produit et la période de l’année.
En cas de retard, le client en sera informé par email.
Les frais de port sont indiqués avant la validation du paiement.
Toute erreur d’adresse de livraison imputable au client ne saurait engager la responsabilité de Douce Nuit Bébé.
7️⃣ Réception et conformité
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
En cas de produit endommagé ou non conforme, une réclamation peut être envoyée à contact@doucenuitbebe.com dans un délai de 48 heures avec photos à l’appui.
8️⃣ Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire à contact@doucenuitbebe.com.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
⚠️ Les frais de retour sont à la charge du client.
9️⃣ Remboursements
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné, dans un délai maximal de 14 jours ouvrés.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
🔟 Garantie et responsabilité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.
La responsabilité de Douce Nuit Bébé ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
11️⃣ Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité consultable sur notre site.
12️⃣ Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logo, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Douce Nuit Bébé.
Toute reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation écrite.
13️⃣ Force majeure
Douce Nuit Bébé ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de non-exécution résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, panne de transport, etc.).
14️⃣ Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
📩 Contact
Pour toute question relative à votre commande ou à nos conditions de vente :
📧 contact@doucenuitbebe.com
📍 Garges-Lès-Gonesse, France
🌐 https://www.doucenuitbebe.com